Préparer l’évaluation HAS de votre ESSMS
Depuis 2022, la Haute Autorité de Santé (HAS) a mis en place un nouveau dispositif d’évaluation pour tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Référentiel commun, accréditation COFRAC des évaluateurs, publication des résultats…
L’objectif est clair : mesurer la qualité de l’accompagnement et engager les structures dans une amélioration continue, avec une approche centrée sur la personne accueillie.
Pour beaucoup de directions, l’évaluation HAS peut pourtant ressembler à « une montagne de plus » : manque de temps, équipes sous tension, documents pas à jour… L’enjeu est donc de transformer cette obligation en levier pour structurer vos pratiques – sans rajouter une couche de complexité inutile.
La réforme de l’évaluation médico-sociale harmonise désormais le rythme des évaluations : une évaluation tous les 5 ans pour l’ensemble des ESSMS, en cohérence avec le projet d’établissement et le CPOM.
Le référentiel d’évaluation publié par la HAS repose sur 9 grandes thématiques, parmi lesquelles :
Bientraitance et éthique,
Droits de la personne,
Expression et participation de la personne accompagnée,
Coconstruction et personnalisation du projet d’accompagnement,
Accompagnement à l’autonomie,
Accompagnement à la santé,
Continuité et fluidité des parcours,
Démarche qualité et gestion des risques,
Politique RH.
Ce référentiel est structuré en 3 chapitres, 42 objectifs et 157 critères, dont 18 critères impératifs qui font l’objet d’une attention particulière lors des évaluations. Si les critères impératifs ne sont pas validés ils font l’objet d’un plan d’action immédiat à transmettre aux autorités de tutelles.
L’évaluation repose sur trois sources principales :
des entretiens avec les personnes accompagnées ;
des entretiens avec les professionnels et la gouvernance ;
des observations de terrain et une analyse documentaire (dossiers, procédures, projets, etc.).
Pour préparer votre structure vous trouverez les conseils suivants :
S’approprier le référentiel avec les Manuels de la HAS
Réaliser une autoévaluation en utilisant les grilles de la plateforme Synaé
Regrouper les preuves avec les équipes pour préparer les réponses à chaque critère
Organiser la logistique : planning, usagers à rencontrer.
J’ajouterais parce que c’est l’objet de la formation “Préparer l’évaluation HAS” que 3 étapes permettent de répondre à la grande majorité des critères.
Etre très carré sur la formalisation des projets d’accompagnement personnalisé : Evaluation intégrant les critères HAS, coconstruction, formalisation, réévalaution annuelle,…
Structurer des espaces d’échanges pluridisciplinaires. codir, copil, réunion pluri, staff : appelez le comme vous voulez mais rédiger des comptes rendus ! Vous aborderez le plan d’action qualité, la cartographie des risques de maltraitance, les projets individualisés, …
Organiser des sensibilisations régulières : Simple émargement lors des transmissions ou plateforme de sensibilisation pour les plus ambitieux.